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Détail d'une formation

Sécurité - CHSCT - Formation des membres du CHSCT (Entreprise de -300 personnes)

Intitulé complet
Sécurité - CHSCT - Formation des membres du CHSCT (Entreprise de -300 personnes)
Niveau d'entrée :
Sans niveau spécifique
Niveau de sortie :
Sans niveau spécifique
A quoi prépare cette formation ?

Former les nouveaux membres du CHSCT à leurs missions et cerner les moyens dont ils disposent.

Etre capable de détecter les sources de dysfonctionnement et les facteurs d’accidents ou d’incidents.

Etre capable d’évaluer le risque potentiel d’AT, de mener une enquête après AT et en faire l’analyse.

Etre capable de proposer des moyens de prévention et de protection.

Etre capable de dynamiser l’action du CHSCT

 

Possibilité de rémunération :
NON
Programme :

MODULE I :

Cette partie est plus orientée sur le mode de fonctionnement du CHSCT, son rôle et ses missions

1.     Le rôle et les missions du CHSCT

- Le point sur l’évolution des textes législatifs et réglementaires 

- Champ d’application des missions du CHSCT

- Composition du CHSCT

  • membres à avec voix délibérative
  • membres avec voix consultative

-  Règles de désignation du CHSCT

2.     Les règles et les moyens de fonctionnement du CHSCT

- Le crédit d’heures et l’organisation du fonctionnement du CHSCT

- La liberté de circulation des membres du CHSCT

- L’organisation des réunions

  • convocations et ordre du jour
  • personnes assistant à la réunion
  • déroulement des réunions
  • procès-verbal des réunions
  • communication et affichage

- Le recours aux experts extérieurs ou aux personnes qualifiées de l’entreprise

- Notions sur la personnalité civile du CHSCT et ses effets

  1. 3.     Les acteurs externes et internes impliqués dans la sécurité

- Les acteurs internes de la sécurité et leur rôle :

  • le chef d’établissement
  • le responsable de la sécurité
  • les salariés
  • le médecin du travail

- Les acteurs externes de la sécurité et leur rôle :

  • L’inspection du travail - la DIRECCTE
  • La CARSAT
  • La DREAL
  • Les services de secours (pompiers, services d’urgence)
  • L’A.R.A.C.T
  • L’O.R.S.T
  • Les organismes de contrôle technique, de formation et d’expertise.

Etude de cas, travaux de groupe : quels acteurs internes et externes associer à la mise en place d’un projet lié à la prévention des risques professionnels.

 

MODULE II :

Cette partie est plus orientée sur l’opérationnel et s’appuie sur de nombreux cas pratiques

  1. 1.     Les accidents du travail, les maladies professionnelles et accidents de trajet.

-  Définition d’un AT, d’une maladie professionnelle ou d’un accident de trajet.

-  Comprendre les statistiques disponibles (taux de fréquence et de gravité)

-  Les coûts directs et indirects des AT

-  Modalités de déclaration d’AT et MP

-  Examen des différents niveaux de responsabilité

-  Comment analyser les statistiques sectorielles disponibles et établir des plans d’action

  1. 2.     Identifier et participer à l’évaluation des risques, accomplir les missions d’inspection

-  L’article L.4121-1 et suivants du code du travail et le décret du 5/11/2001 relatif au document unique

-  Le rôle du CHSCT pour réduire la pénibilité

-  Le rôle du CHSCT dans l’évaluation des risques

-  Caractérisation de la notion de risque et de danger

-  Comment analyser une situation de travail globalement c'est-à-dire en prenant en compte  notamment :

  • l’environnement de travail
  • l’aménagement du temps de travail
  • l’organisation du travail
  • la gestion du personnel
  • les relations dans le travail
  • la conception matérielle du poste de travail
  • l’aménagement des locaux

-  Comment définir des unités de travail homogènes en terme de risques

-  Comment identifier les risques (les outils de recensement des risques)

-  Comment hiérarchiser et évaluer les risques professionnels

 

apports spécifiques  sur les risques observables dans l’entreprise :

 

-  Risque routier

-  Chutes de plain pied

-  Manutentions manuelles (manipulation conteneurs, consommables outils…)

-  TMS liés aux gestes répétitifs

-  Utilisation d’appareils à pression et à haute pression

-  Chutes de hauteur

-  Risques électriques

-  Risques psychosociaux

-  Risques chimiques

-  Risques liés à l’accueil des entreprises extérieures (coactivité)


  1. 3.    Les interventions spécifiques du CHSCT

-   Les conditions de déclenchement de la procédure de danger grave et imminent

-   Les pouvoirs des membres du CHSCT en cas de danger grave et imminent

-   Les travaux engagés par les entreprises extérieures

-   Le protocole de sécurité pour les transporteurs, les plans de prévention pour les entreprises extérieures intervenant dans  le gardiennage ou la maintenance.

  1. 4.    Méthodologie d’analyse des dysfonctionnements en matière de sécurité : analyse des causes et mission d’enquête

-   Distinction entre incident, « presqu’accident » et accident

-   Pourquoi procéder à une analyse des causes

-   Comment constituer un groupe de travail et comment recueillir des faits

-  Méthodologie pour réaliser un arbre des causes

-  Présentation d’un rapport d’enquête

Cas pratiques : identifier et évaluer les risques dans différentes situations de travail, Construire une base de données et faits liés à un accident, l’arbre des causes, rédaction d’un plan de prévention dans le cadre d’un recours à une entreprise extérieure

  1. 5.     Mise en œuvre et suivi des plans  d’action du CHSCT

-   Les programmes de prévention et les plans d’actions associés

-   La mission d’inspection

Validation de la formation :
Attestation de compétences acquises
Contact :
Sophie au 03.26.40.14.14.
Conditions d'entrée :

Membres nouvellement élus ou futurs membres du CHSCT

 

Public concerné :
  • Demandeur d'emploi
  • Salarié
Organisme responsable : 
Secilog
17 rue Joseph Cugnot ZI du Moulin de l'Ecaille
51430 Tinqueux

Téléphone  Tél: 03 26 40 14 14
Fax  Fax: 03 26 86 88 06
Email  Envoyer un email
Site web  Consulter le site internet
Durée de la formation :
3 Jours
Modalités de sélection :
Membres nouvellement élus ou futurs membres du CHSCT
Informations collectives :
Veuillez contacter l'organisme de formation pour les prochaines dates
Lieux, effectifs et session(s) de formation :
Pour les dates des prochaines sessions, veuillez contacter l'organisme de formation